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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 6 juin 2013 à 9h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 42, amendement 597
Jean-Patrick Courtois, président :L'amendement n° 597 rectifié bis, présenté par MM. Delebarre et Ries, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 20
Insérer trois alinéas ainsi rédigés :
...° Après le 12°, sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
« ...° Concession de la distribution publique d’électricité, de gaz et de chaleur ;
« ...° Les communautés urbaines sont autorités organisatrices de l’énergie ; »
Cet amendement n'est pas soutenu.
Je mets aux voix l'article 42, modifié.
