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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 6 juin 2013 à 9h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Articles additionnels après l'article 42, amendement 338
Jean-Patrick Courtois, président :L'amendement n° 338 rectifié, présenté par MM. Bertrand et C. Bourquin, est ainsi libellé :
Après l’article 42
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le second alinéa de l’article L. 5216-1 du code général des collectivités territoriales est complété par les mots : «, ou lorsque celle-ci comprend la commune chef-lieu du département »
La parole est à M. Alain Bertrand.
