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Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 6 juin 2013 à 9h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Articles additionnels après l'article 42, amendement 338

Photo de Jean-Patrick Courtois

Jean-Patrick Courtois, président :

Monsieur Bertrand, l’amendement n° 338 rectifié est-il maintenu ?

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