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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 6 juin 2013 à 9h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 43, amendement 46
Jean-Patrick Courtois, président :L'amendement n° 46, présenté par M. Germain, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéas 2, 4 et 15
Remplacer les mots :
la métropole d’Aix-Marseille-Provence
par les mots :
y compris celle d’Aix-Marseille-Provence,
La parole est à M. Jean Germain, rapporteur pour avis.
