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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 6 juin 2013 à 9h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 43, amendement 286
Jean-Patrick Courtois, président :L’amendement n° 286 rectifié est retiré.
Je mets aux voix l’amendement n° 46.
