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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 6 juin 2013 à 9h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 44, amendement 377
Jean-Patrick Courtois, président :L’amendement n° 377 est retiré.
Monsieur Favier, l’amendement n° 551 est-il maintenu ?
