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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 6 juin 2013 à 9h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 44, amendement 551
Jean-Patrick Courtois, président :L'amendement n° 551 est retiré.
L’amendement n° 287 rectifié, présenté par MM. Guené, de Legge et Laménie, est ainsi libellé :
Remplacer le mot :
métropoles
par le mot :
communautés métropolitaines
Cet amendement a été précédemment retiré.
Je mets aux voix l'article 44.
