Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 6 juin 2013 à 9h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Articles additionnels après l'article 44, amendement 728

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois, président :

L'amendement n° 728 est retiré.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures.

La séance est suspendue.

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