Intervention de Jean Arthuis

Il n'est pas simple pour les politiques de s'approprier la problématique des normes comptables. Cela trouve son origine dans l'obligation faite aux gestionnaires publics de rendre compte de leur administration devant les citoyens conformément à la volonté du constituant de 1789. Avec la mondialisation, la donne change : la comptabilité devient le langage de la globalisation et les marchés attendent des informations compréhensibles. L'approche traditionnelle faite de prévisions prudentes a cédé la place à l'arrivée exubérante des marchés et des mouvements instantanés et erratiques que l'on connaît. L'IFRS signe la victoire de la tyrannie des marchés et du court terme.

Les pouvoirs publics doivent se saisir de cette problématique normative et ne pas laisser les seules institutions privées définir elles-mêmes les normes avec la tentation du window dressing. Car lorsque surviennent la crise et les risques systémiques, ce sont les Etats qui sont mis à contribution.

Les principes devraient être les mêmes pour la comptabilité publique et privée. EDF a une créance de 4,9 milliards d'euros sur l'État, mais cette dette de l'État n'est pas retracée dans les comptes de l'État. Il faut sortir de la cosmétique et du bricolage car c'est là que tout se perturbe et se dérègle. C'est dire si le rôle des auditeurs est fondamental. Ont-ils suffisamment d'indépendance ? Certifient-ils de la même manière les comptes d'une entreprise détenue par l'État et ceux d'une entreprise qui ne l'est pas ?