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Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 juin 2013 : 1ère réunion
Simplification du fonctionnement des collectivités territoriales — Examen des amendements au texte de la commission
Alain Richard :Cet amendement règle l'essentiel du problème, mais la rectification proposée reprend-elle les garanties qui figurent dans le code de l'action sociale et des familles ?
