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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 juin 2013 : 1ère réunion
Article 11 de la constitution — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 1
Jean-Pierre Sueur, rapporteur :L'amendement n° 1 de Mme Goulet me plonge dans la perplexité... Il interdit aux particuliers de nationalité étrangère de participer au financement de la campagne. J'ignorais que ce fût possible, mais le droit électoral l'autorise en effet, dans la limite de 4 600 euros. Faut-il pour autant modifier, à l'occasion de ce texte-ci, et dans le seul cas qu'il vise, une disposition qui vaut pour toutes les élections ? Je demande le retrait, car le sujet mérite une réflexion d'ensemble.
