Intervention de Jean-Yves Leconte

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 juin 2013 : 1ère réunion
Article 11 de la constitution — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

Je partage l'avis du rapporteur. Etant donné que les étrangers votent et peuvent être candidats lors des élections municipales et européennes, il paraît difficile de leur interdire de participer au financement de la campagne. Il faudrait toutefois réfléchir au contrôle de l'origine de ces fonds quand les personnes ne sont pas imposables en France.

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