Intervention de Alain Richard

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 juin 2013 : 1ère réunion
Election des sénateurs — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Alain RichardAlain Richard :

Il y a une contradiction entre la tradition républicaine et le texte de la Constitution. « Le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales de la République », dit la Constitution. Est-ce exclusif ? Spécifier la représentation des Français de l'étranger comme une exception tendrait à le faire croire. La tradition républicaine est née du compromis de 1875, pivot de l'acceptation définitive du régime républicain : le fait que les sénateurs soient choisis par des élus, dont les députés, fut perçu comme une garantie démocratique. C'est aujourd'hui un anachronisme. Je voterai cette suppression, préconisée par le rapport Jospin. Je doute que les députés en prennent ombrage.

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