Intervention de Jean-Pierre Michel

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 juin 2013 : 1ère réunion
Election des sénateurs — Examen des amendements au texte de la commission

Je suis favorable à l'amendement. Le mandat des sénateurs court encore au moment du vote ; ils ont un mandat local, pourquoi ne voteraient-ils pas ?

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