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Intervention de Christophe Béchu
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 juin 2013 : 1ère réunion
Election des sénateurs — Examen des amendements au texte de la commission
Christophe Béchu :En effet, le mandat de sénateur ne s'achève pas au matin de l'élection. Le sénateur sortant pourra voter au titre de son deuxième mandat, dit le rapporteur. Faut-il y voir une déclaration d'intention de la majorité concernant le projet de loi sur le cumul ? Le plus simple serait que ne puissent se présenter à l'élection sénatoriale que des candidats ayant déjà un mandat local !
