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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 juin 2013 : 1ère réunion
Election des sénateurs — Examen des amendements au texte de la commission
Philippe Bas :Nous venons d'estimer majoritairement qu'il fallait maintenir les députés dans le collège électoral. Imaginons une élection sénatoriale partielle : les députés voteraient, mais pas les sénateurs en exercice ? Ce serait un peu paradoxal. En bonne logique, il faudrait autoriser les sénateurs à voter, aux élections partielles comme en fin de mandat.
