Intervention de Patrice Gélard

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 juin 2013 : 1ère réunion
Election des sénateurs — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Patrice GélardPatrice Gélard :

J'ai moi-même vécu une autre anomalie. Lors de ma première élection au Sénat, j'étais au Japon. Je disposais de deux voix, l'une en tant qu'élu municipal, l'autre en tant que conseiller général ; j'étais remplacé par mon suivant de liste dans le premier cas, mais ne pouvais donner procuration dans le deuxième. N'ayant pu voter, j'aurais dû être condamné à une amende...

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