Intervention de Alain Richard

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 juin 2013 : 1ère réunion
Election des sénateurs — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Alain RichardAlain Richard :

Il y a une grave incohérence dans le nombre d'électeurs sénatoriaux au-dessus de 3 500 habitants. Dans une commune de 3 500 habitants, il y a un électeur pour 230 habitants alors que ce rapport est de 1 pour 600 dans une commune de 9 000 habitants. L'amendement de Mme Virginie Klès ne corrige pas cette anomalie. Pour la corriger, il faudrait créer au moins deux tranches supplémentaires entre 3 500 et 8 999 habitants. Il faudrait par exemple une tranche 3 500-4 999 habitants, une tranche 5 000-7 499 habitants et une tranche 7 500-9 999 habitants. Pour que le rééquilibrage soit complet, il faudrait au total au moins cinq tranches allant jusqu'à 15 000 habitants.

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