Intervention de Christophe Béchu

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 juin 2013 : 1ère réunion
Election des sénateurs — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Christophe BéchuChristophe Béchu :

Je pense que ce texte est le bon véhicule législatif pour une telle modification, même si l'amendement proposé peut être amélioré. Par ailleurs, il convient de souligner que l'impact de la tranche de population intermédiaire sur le nombre de délégués sénatoriaux est moindre que pour les petites communes et les grandes communes. Les effets d'une modification des règles relatives aux petites communes sont immédiatement très importants. Les intérêts du monde rural et des communes urbaines ne s'opposent pas frontalement pour les tranches de population dont nous discutons ici. Dès lors que le constat est fait d'une anomalie dans la représentation des communes des tranches de 5 000 à 8 999 habitants et de 9 000 à 9 999 habitants, le rapporteur pourrait proposer, en suivant l'avis de M. Alain Richard, la création de deux ou trois tranches supplémentaires. En termes d'écarts de représentation, le résultat d'une telle modification ne serait, en tout état de cause, pas pire que la situation actuelle.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion