Intervention de Alain Richard

Je souhaiterais faire une petite parenthèse. Nous allons, à la demande de la garde des Sceaux, terminer la discussion parlementaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France. Après avoir reporté la réflexion relative à une définition pénale de la lutte contre l'esclavage, Mme Taubira a revu sa position : elle considère finalement que ce projet de loi est le bon vecteur législatif pour traiter cette question. J'ai demandé à M. Vidalies de reporter la CMP à la deuxième quinzaine de juillet. Nous nous sommes mis d'accord hier soir avec nos collègues de l'Assemblée nationale pour mettre en place un groupe de travail. Nous disposerions donc d'un mois pour travailler. Il reviendra alors à la CMP d'adopter cette définition. Nous sommes également convenus que ce groupe de travail devait être pluraliste afin de parvenir à une définition qui recueille l'unanimité. Nous commencerions nos auditions le jeudi 27 juin au Sénat et elles se poursuivraient le jeudi 4 juillet à l'Assemblée nationale.