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Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 juin 2013 : 1ère réunion
Diverses dispositions relatives aux collectivités locales — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 40
Alain Richard, rapporteur :L'amendement n° 40 a pour objet de limiter l'effet « vide-grenier ». En effet, la proposition de loi s'intitulant « diverses dispositions relatives aux collectivités locales », tout le monde ressort ce qu'il a en stock. Donc, je vous propose que l'intitulé de la proposition de loi se limite explicitement à compléter la loi électorale du 17 mai 2013.
