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Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 juin 2013 : 1ère réunion
Diverses dispositions relatives aux collectivités locales — Examen des amendements au texte de la commission
Alain Richard, rapporteur :Pour revenir à mon amendement, tout ce qui ne relève pas du droit électoral ou de l'organe délibérant doit être écarté comme ne présentant aucun lien avec l'objet du texte.
