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Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 juin 2013 : 1ère réunion
Diverses dispositions relatives aux collectivités locales — Examen des amendements au texte de la commission
Alain Richard, rapporteur :La commission a déjà statué sur le sectionnement électoral. On a adopté la suppression de l'élection spécifique des conseillers dans les sections pour les communes de 1 000 habitants ou plus. Je vous propose que notre commission maintienne sa position. D'où un avis défavorable.
