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Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 juin 2013 : 1ère réunion
Diverses dispositions relatives aux collectivités locales — Examen des amendements au texte de la commission
Alain Richard, rapporteur :Cet amendement traite des communes sur lesquelles est situé un établissement hospitalier générant des charges d'état-civil et de police des funérailles. Comme nous l'avons dit tout à l'heure, cet amendement est hors sujet.
