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Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 juin 2013 : 1ère réunion
Diverses dispositions relatives aux collectivités locales — Examen des amendements au texte de la commission
Alain Richard, rapporteur :J'ai un doute sur cet amendement. La question de l'harmonisation du régime de la composition des commissions municipales dans les communes de plus de 3 500 habitants en Alsace-Moselle ne me semble pas prévue par des textes spécifiques. Cependant, je préfère recueillir sur cette question le consensus des parlementaires concernés. Si tout le monde en était d'accord, on pourrait alors procéder à cette harmonisation qui représenterait une mise en conformité logique.
