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Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 juin 2013 : 1ère réunion
Diverses dispositions relatives aux collectivités locales — Examen des amendements au texte de la commission
Alain Richard, rapporteur :M. Jarlier propose d'aller plus loin en matière d'assouplissement du fléchage tel qu'il a été adopté par la loi du 17 mai 2013. Je rappelle que le premier quart des conseillers municipaux appelés à siéger au conseil communautaire doit figurer en haut de liste afin que la liste minoritaire puisse être représentée. Notre collègue propose d'être dispensé de suivre l'ordre de la liste. Ainsi, dans le cas où une liste minoritaire aurait deux représentants - le conseiller n° 1 et le conseiller n° 2 - siègerait au sein du conseil communautaire le conseiller n° 2 puis le conseiller n° 1. Cette proposition ajoute de la confusion et est contraire au principe selon lequel, pour une liste minoritaire, celui qui siège au conseil communautaire est le premier de la liste.
