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Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 juin 2013 : 1ère réunion
Diverses dispositions relatives aux collectivités locales — Examen des amendements au texte de la commission
Alain Richard, rapporteur :Cet amendement modifie le principe du recours au tableau de la municipalité pour la désignation du conseiller communautaire dans les communes de moins de 1 000 habitants. On a adopté le principe de l'ordre du tableau. En cas de renonciation expresse, le conseil municipal reprend ses droits en élisant le remplaçant. Cet amendement est donc contraire à la position de la commission.
