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Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 juin 2013 : 1ère réunion
Diverses dispositions relatives aux collectivités locales — Examen des amendements au texte de la commission
Alain Richard, rapporteur :Cet amendement de M. Masson tend à proposer une modification du mode de votation au sein du conseil municipal, ce qui est hors sujet.
