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Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 juin 2013 : 1ère réunion
Diverses dispositions relatives aux collectivités locales — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 10
Alain Richard, rapporteur :L'amendement n° 10 élargit le droit d'expression des minorités. Ce droit n'a de portée qu'en dehors des périodes électorales. L'amendement excède l'objet de la proposition de loi.
