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Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 juin 2013 : 1ère réunion
Diverses dispositions relatives aux collectivités locales — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 11
Alain Richard, rapporteur :Cet amendement étend aux délibérations du conseil général et du conseil régional le dispositif proposé par l'amendement n° 11. Par cohérence avec notre position sur le conseil municipal, je vous propose un avis défavorable.
