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Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 juin 2013 : 1ère réunion
Diverses dispositions relatives aux collectivités locales — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 2
Alain Richard, rapporteur :L'amendement n° 2 propose d'abaisser le nombre de conseillers municipaux dans les communes de moins de 100 habitants comme le prévoit la loi du 17 mai 2013.
