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Intervention de Alain Richard

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 juin 2013 : 1ère réunion
Diverses dispositions relatives aux collectivités locales — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 18

Photo de Alain RichardAlain Richard, rapporteur :

L'amendement n° 18 est hors sujet.

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