Intervention de Alain Richard

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 juin 2013 : 1ère réunion
Diverses dispositions relatives aux collectivités locales — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 25

Photo de Alain RichardAlain Richard, rapporteur :

L'amendement n° 25 propose une nouvelle expérimentation pour favoriser la création de communautés d'agglomérations trop petites au regard des critères démographiques actuels. En l'occurrence, il s'agirait de permettre la création de la communauté d'agglomération de Mende. Je considère qu'il ne faut pas exagérer. J'émets un avis défavorable.

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