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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Domeizel
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 12 juin 2013 : 2ème réunion
Enseignement supérieur et recherche — Examen du rapport et du texte de la commission
Claude Domeizel :Dans la rédaction d'une loi, peut-on s'appuyer sur un décret, qui peut être temporaire ?
