Intervention de Raymond Vall

L'objet de la table ronde, retransmise en direct sur le site du Sénat, est de faire un point sur la question importante de l'affichage environnemental.

Issu de la loi Grenelle II, l'affichage environnemental a pour objet d'informer les consommateurs sur les impacts des produits sur le climat, l'eau, les ressources naturelles non renouvelables et la biodiversité. Il a fait l'objet d'une expérimentation par 168 entreprises, et sur plusieurs produits, pendant un an.

Plusieurs rapports ont été établis à partir de cette expérimentation. Nous attendons le rapport conclusif du Gouvernement, promis pour dans quelques semaines, sur la généralisation ou non de cet affichage.

Nous savons que vous avez des opinions et des expériences variées sur le sujet. Nous sommes donc impatients de vous entendre et de savoir s'il vous parait souhaitable de généraliser cet affichage et, si oui, à quelle échéance ; si cet affichage peut concerner de la même manière toutes les familles de produits ; si les référentiels déjà établis donnent satisfaction ; si l'on a réussi à mettre au point un mode d'affichage suffisamment simple et pédagogique pour le consommateur ; si les entreprises ont pu en retirer des gains économiques, etc.

Les mots importants en ce qui nous concerne sont : transparence, traçabilité, authenticité, lutte contre toutes les formes de concurrence déloyale. A cet égard, les délocalisations ne sont pas sans conséquence en termes d'impact environnemental.

Je donne maintenant la parole à Jean-Paul Albertini, commissaire général au développement durable, pour nous présenter l'état de la situation actuelle. Vous êtes en effet chargé de coordonner l'action des pouvoirs publics sur ce sujet.