Intervention de Jean-Paul Albertini

Je crois effectivement que ce dossier important et complexe nécessite des échanges nourris pour éclairer les prochaines semaines et les prochains mois. Le Commissariat général au développement durable a mis en oeuvre le projet d'expérimentation prévu par la loi Grenelle II.

La volonté de l'époque était double. Il s'agissait, d'une part, de répondre à ce qui était ressenti comme une attente des consommateurs, une meilleure information sur les produits leur permettant de traduire leur acte d'achat en action environnementale. Il s'agissait, également, de lutter contre les abus de l'affichage environnemental, au moyen de critères clairs et objectifs facilitant les comparaisons et l'orientation du consommateur face aux éventuelles tromperies ou exagérations.

Le panel de l'expérimentation est statistiquement limité mais relativement illustratif : 168 entreprises y ont participé, de toutes tailles, de la TPE au grand groupe, et de manière équilibrée entre les secteurs d'activité.

Cette expérimentation s'est déroulée sur un an, de l'été 2011 à l'été 2012. Depuis l'automne dernier, nous sommes entrés dans la phase d'analyse des résultats, en collaboration avec les autres ministères, les fédérations professionnelles, etc. Sur cette base, le rapport sera remis au Parlement d'ici la fin du mois du juillet.

Parmi les principaux enseignements de cette expérimentation, on trouve une confirmation de l'intérêt potentiel de la démarche d'affichage environnemental. Dans la grande majorité des cas, les entreprises concernées ont trouvé ce projet utile, soulignant qu'il permet d'améliorer le regard porté sur les processus pour en tirer d'éventuelles possibilités d'économies. Il est donc envisageable de s'orienter vers un processus de mise en place à grande échelle.

Néanmoins, l'expérimentation a également permis de mettre en évidence des difficultés techniques. Le choix du précédent gouvernement de mener cette expérimentation sur une base très libre n'y est pas étranger. En permettant à chaque entreprise de retenir son propre affichage, sa propre méthode et ses propres critères, il est certes facile de comparer les différentes options, mais cela ne permet pas de tester définitivement si une méthode fonctionne ou non.

Pour envisager l'extension du processus, les pouvoirs publics devront donc mettre à disposition des acteurs concernés les outils et les méthodes les plus performants, les plus pertinents et les plus sécurisants, à la fois en termes de validité des processus et de réduction des coûts. À terme, la standardisation devrait rendre le coût par référence tout-à-fait abordable.

L'expérience montre également que selon les secteurs, il sera possible d'avancer plus ou moins rapidement. On est parfois confronté à des difficultés méthodologiques, liées à la variété des situations et la complexité de certains circuits. Le calendrier devra donc être raisonnablement modulé.

L'affichage environnemental pose également la question des contrôles, en particulier pour les produits importés. Les aspects juridiques européens et internationaux ne pourront pas être négligés.

Au regard de ces difficultés particulières, la bonne façon d'avancer n'est certainement pas d'aller vers une généralisation se traduisant par une obligation pour tout le monde à très court terme. Il s'agit davantage de privilégier une démarche progressive, fondée sur le volontariat des secteurs économiques, s'appuyant sur des méthodes énoncées et assumées par les pouvoirs publics.

Un grand travail reste encore à faire. Le rapport n'énoncera donc pas des prescriptions définitives. Il a davantage vocation à ouvrir une phase d'échange avec l'ensemble des secteurs pour l'année 2014, afin d'engager les premières démarches de généralisation à horizon 2015-2016.

Je souhaiterais enfin évoquer l'évolution du contexte européen. La Commission a annoncé récemment le lancement d'une expérimentation de trois ans, à l'issue de laquelle elle sera probablement amenée à proposer un cadre réglementaire au niveau européen.

En termes de calendrier, les acteurs économiques français ont donc tout intérêt à profiter de ce temps d'avance, cas suffisamment rare pour être souligné. Nous sommes d'ailleurs fortement observés par nos voisins et par Bruxelles. Ainsi, plus nous serons actifs sur le sujet, plus nous pourrons peser sur le processus européen. Nous pourrions à terme en faire un atout de compétitivité.