Intervention de Daniel Béguin

Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 12 juin 2013 : 1ère réunion
Affichage environnemental — Table ronde

Daniel Béguin, directeur « consommation durable et déchets » de l'Agence de l'environnement et de maîtrise de l'énergie (Ademe) :

L'Ademe est en charge du socle technique de l'affichage environnemental pour le compte des pouvoirs publics. Ce socle technique englobe trois aspects : les méthodes de calcul de l'impact environnemental pour chaque famille de produits, la collecte des données nécessaires à ce calcul et l'élaboration des outils qui permettent aux industriels de réaliser leurs calculs d'impact.

Ce travail est effectué collectivement et de façon conjointe avec les industriels comme avec les associations de protection de la nature ou de défense du consommateur. Où en sommes-nous aujourd'hui ?

Sur les méthodes, dix-huit référentiels, un transversal et dix-sept sectoriels, ont été construits avec les industriels dans le cadre de la plateforme Ademe/Afnor puis adoptés. Ils représentent environ 50 % des produits consommés par les ménages français en termes de dépense. Ils concernent notamment l'alimentaire, le textile, l'ameublement, le sport. D'autres travaux sont en cours pour élaborer de nouveaux référentiels.

Concernant les données, nous avons lancé depuis quelques années la construction d'une base « IMPACT » qui regroupe les données disponibles sur les processus et les matériaux, en vue de les mettre à disposition du milieu industriel. Ces données ont été validées collectivement et la base « IMPACT » rassemblera la quasi-totalité des meilleures données disponibles au niveau mondial d'ici la fin de l'année.

Toutefois, tous les secteurs ne sont pas couverts par des données disponibles, par exemple en matière agricole : un travail est actuellement mené pour élaborer les données agricoles dans le cadre du programme « Agri-BALYSE ». D'autres programmes d'élaboration de données sont lancés, comme dans le secteur agroalimentaire.

Fin 2013, la France aura donc à sa disposition la plus importante base de données au niveau mondial sur les impacts environnementaux.

Pour le calcul de l'impact environnemental des produits, l'élaboration des outils destinés aux industriels est moins complexe et ne pose pas de réelles difficultés. Deux sont actuellement en phase de finalisation et d'autres sont en préparation.

Pour prendre un peu de recul sur le travail qui a été effectué jusqu'ici, je ne peux que renforcer le propos de Jean-Paul Albertini. Les réalisations en matière de référentiels et de bases de données sont le fruit d'un investissement considérable de la part des pouvoirs publics comme des industriels. Ce travail est sans équivalent au niveau mondial. Il nous donne une avance dans un contexte où l'Europe s'intéresse au sujet.

Le 9 avril dernier, la Commission européenne a d'ailleurs adopté une communication intitulée « Construire le marché unique pour les produits verts. Faciliter une meilleure information sur la performance environnementale des produits et des organisations ».

La Commission est très intéressée par les travaux français. Elle lance une expérimentation dans laquelle la France doit trouver la meilleure place pour promouvoir les travaux qui ont été effectués. Notre avance est un vecteur de compétitivité pour les entreprises françaises.

Il faut donc montrer la faisabilité et le pragmatisme de notre approche, par rapport à des méthodes plus complexes et plus coûteuses mises en oeuvre dans d'autres pays européens.

Il est donc important de continuer les travaux au niveau national, plutôt que d'attendre sous prétexte que l'Europe s'empare du sujet.

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