Intervention de Jean-Paul Albertini

Le recours à une expérimentation qui laisse les acteurs volontaires libres de leurs critères de calcul et de leurs méthodes d'affichages est un choix du Grenelle II initié sous le précédent Gouvernement. Cela explique la variété des données recueillies et l'absence de données statistiques uniformes. Le rapport au Parlement qui retracera le bilan de cette expérimentation sera néanmoins riche de données qualitatives propres à éclairer les choix des pouvoirs publics. Nous sommes d'ailleurs naturellement disposés à être entendus par la mission créée à l'Assemblée nationale sur l'affichage environnemental.

La finalité de l'affichage environnemental, telle qu'elle ressort des travaux du Grenelle en 2010, c'est d'abord d'avoir un impact sur les comportements de consommation, en rendant les comportements d'achat plus vertueux ; cela a pour effet indirect, plus en amont, d'amener les acteurs économiques à anticiper ces évolutions en changeant eux-mêmes la manière dont ils produisent biens et services. Le résultat de l'affichage environnemental est donc, plus globalement, un phénomène de prise de conscience par tous les acteurs de la chaîne économique de leur impact environnemental, des coûts réels induits par leurs pratiques, mais aussi des économies potentielles qu'ils peuvent réaliser.

Sur un tel sujet, une période transitoire d'expérimentation était manifestement nécessaire. En ce qui concerne la durée retenue, certains la trouve trop courte, d'autres à l'inverse auraient aimé disposer de plus de temps, pour ma part j'observe qu'elle correspond à peu près à ce qui se pratique lors de l'introduction de nouvelles règles sanitaires.