Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hélène Masson-Maret
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 12 juin 2013 : 1ère réunion
Affichage environnemental — Table ronde
Hélène Masson-Maret :Je souhaiterais poser une question qui s'éloigne un peu de notre sujet à Mme Odile Thoré. Dans votre fédération, avez-vous la sensation qu'il y a actuellement des entreprises qui font de l'obsolescence programmée et, dans l'affirmative, ne pourriez-vous pas créer un comité de surveillance ?
