Intervention de Manuel Valls

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, l'heure est matinale mais le sujet, j’imagine, en vaut la peine. (Sourires.)

Voilà maintenant six mois, j’ai présenté pour la première fois devant votre assemblée le projet de loi réformant, notamment, l’élection des conseillers départementaux. J’ai alors pu, comme au long des débats qui ont suivi, vous indiquer quels étaient les principes démocratiques essentiels que le Gouvernement souhaite mettre en œuvre. La parité et la juste représentation des territoires et des populations s’inscrivent naturellement au premier rang de ces principes d’une démocratie moderne et aboutie.

Ces principes sont au cœur du projet de loi dont nous discutons aujourd’hui. Ce sont eux que nous souhaitons voir davantage respectés dans le mode d’élection des sénateurs.

Hier, pour les élections locales, je vous présentais une loi vraiment novatrice. Aujourd'hui, je vous présente une loi équilibrée, que j’ose qualifier – en pensant aux interventions qui auront sans doute lieu au cours de cette matinée – de modérée…

Alors que nous débutons précisément l’examen de ce texte, je crois utile de clarifier les choses : le Gouvernement est attaché au bicamérisme à la française et aux spécificités du Sénat. Avec ce texte, il s’agit d’approfondir le caractère démocratique de l’élection des sénateurs – et non pas, monsieur Mézard, de révolutionner ce mode de scrutin.

L’essence du bicamérisme réside d’abord – vous le soulignez fort justement dans votre rapport, monsieur Kaltenbach – dans une représentation différenciée de la nation.

Les éléments de cette différentiation, ce sont bien sûr l’élection au scrutin universel indirect et le renouvellement par moitié.

Cette différence entre le Sénat et l’Assemblée nationale tient encore à la lettre de la Constitution de 1958, qui précise que le Sénat « assure la représentation des collectivités territoriales » – et je sais que, sur toutes les travées, vous êtes légitimement attachés à ce principe.

Cette différence tient, enfin, au mode de scrutin. Chambre des collectivités, le Sénat est également la chambre de la diversité – diversité des élus, diversité des courants d’opinion. C'est aussi la chambre dans laquelle le fait majoritaire s’applique différemment avec en quelque sorte moins de brutalité – et peut-être, aussi, moins d'efficacité – qu’à l’Assemblée nationale.

Dans les dernières décennies, votre assemblée a su se moderniser, se renouveler, tout en restant fidèle à ses spécificités. C'est d'ailleurs sur votre initiative que la durée du mandat a été réduite de neuf ans à six ans et que le renouvellement s’opère désormais par moitié.

Le projet de loi que je porte aujourd’hui n’entend nullement remettre en cause cette identité du Sénat. D’ailleurs, ce texte ne modifie ou n’ajoute aucune disposition de nature organique.

Non, ce que souhaite le Gouvernement, c’est avant tout conforter la légitimité de la Haute Assemblée à l’égard de nos concitoyens.

Le texte que nous vous présentons, simple et bref, comporte deux séries de dispositions. Il tend d’abord à élargir le collège sénatorial afin d’assurer une meilleure représentation des territoires de notre République et des populations qui la composent. Puis, parce la parité est un impératif démocratique et constitutionnel, ce texte tend à la renforcer au Sénat.

Je vous propose donc aujourd’hui de procéder à ce renforcement. En un peu plus de vingt ans, les progrès de la parité au sein de la Haute Assemblée ont été indéniables. Il faut ici rappeler quelques chiffres : alors que, en 1989, le Sénat ne comptait que 3 % de sénatrices, vous représentez aujourd’hui, mesdames les sénatrices, 22 % de votre assemblée. C’est certes encore insuffisant…