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Intervention de Philippe Kaltenbach
Réunion du 13 juin 2013 à 9h00
Élection des sénateurs — Discussion d'un projet de loi
Philippe Kaltenbach, rapporteur :Ces derniers sénateurs sont élus d’abord par l’Assemblée nationale, puis directement par le Sénat.
La loi du 9 décembre 1884 met fin à cette pratique et la Haute Assemblée est alors progressivement intégralement élue et non plus cooptée pour partie. Pour la petite histoire, le dernier sénateur inamovible, Émile de Marcère, siégera jusqu’à sa mort, en 1918, à l’âge de quatre-vingt-dix ans.
