Intervention de Philippe Kaltenbach

Réunion du 13 juin 2013 à 9h00
Élection des sénateurs — Discussion d'un projet de loi

Photo de Philippe KaltenbachPhilippe Kaltenbach, rapporteur :

D’ailleurs, cela a été dit, le texte ne prévoit aucune modification sur les dispositions organiques relatives au Sénat. Or on aurait pu considérer qu’il y avait là aussi matière à réforme. Je pense notamment au nombre de sénateurs par département.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion