Intervention de Éliane Assassi

… alors que la IIe République avait supprimé la seconde chambre et que la IVe République avait réduit à la portion congrue les compétences de cette dernière.

Les interrogations de notre groupe sur les modalités actuelles du bicamérisme trouvent donc leur source dans l’histoire de notre pays.

Le mode d’élection des sénateurs pose en lui-même problème. Le mode de scrutin est indirect et s’appuie sur un collège électoral particulièrement réduit.

Est-il démocratique qu’une assemblée qui ne tire pas directement sa légitimité des suffrages du peuple dispose de pouvoirs quasiment équivalents à ceux de l’Assemblée nationale qui, pour les lois ordinaires et les lois organiques ne concernant pas le Sénat, a le dernier mot mais peut être confronté au blocage de celui-ci ?

Pour les lois constitutionnelles ou les lois organiques qui concernent le Sénat, les pouvoirs de ce dernier sont équivalents à ceux de l’Assemblée nationale.

Est-ce justifiable démocratiquement ? Ne peut-on légitimement évoquer une anomalie démocratique ? La souveraineté populaire indirecte peut-elle avoir le même poids que la souveraineté populaire directe ? Un vrai débat sur cette question devrait enfin avoir lieu.

De plus, la part encore dominante des sénatrices et des sénateurs élus selon le mode de scrutin majoritaire favorise, en lien avec le caractère indirect de l’élection, une certaine « notabilisation » de la fonction.