Intervention de Yves Détraigne

Réunion du 13 juin 2013 à 9h00
Élection des sénateurs — Discussion d'un projet de loi

Photo de Yves DétraigneYves Détraigne :

Il n’est pas acceptable qu’une seule formation politique puisse modifier à elle seule les règles électorales à quelques mois des élections.

C’est pour cette raison que le groupe UDI-UC a déposé, il y a quelques semaines, une proposition de loi constitutionnelle tendant à faire en sorte qu’un seul parti ne puisse plus imposer au pays une réforme des modes de scrutin contre l’avis de toutes les autres formations politiques, à moins qu’il ne dispose d’une majorité des trois cinquièmes des membres de chacune des chambres du Parlement.

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