Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 13 juin 2013 à 9h00
Élection des sénateurs — Discussion d'un projet de loi

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Monsieur le ministre, vous agissez en la matière comme tous vos prédécesseurs ont agi, y compris l’ancienne majorité. Faut-il rappeler la création des députés représentants les Français établis hors de France, avec le succès que l’on connaît ?

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