Intervention de Jacques Mézard

Il est vrai que notre assemblée a déjà su se moderniser par le passé, même s’il avait fallu quelque peu forcer le mouvement contre une certaine inertie conservatrice. La réforme de 2003 avait pris acte, avec retard, de la nécessité d’accorder la composition du Sénat avec les nouvelles réalités démographiques de notre pays. Elle avait également raccourci le mandat de neuf à six ans pour se mettre au diapason d’une certaine idée de la modernité démocratique.

Auparavant, en 2000, le législateur avait déjà abaissé le seuil d’application du scrutin proportionnel aux départements élisant trois sénateurs – il ne s’agit pas d’une réforme considérable, puisque le dispositif envisagé par le présent texte a déjà existé – et avait imposé la parité sur les listes de candidats.

Pour notre part, nous ne sommes a priori pas hostiles à toute rénovation du mode de scrutin sénatorial, à condition que certaines limites ne soient pas franchies. Nous n’oublions pas que les changements de mode de scrutin ont, dans l’histoire électorale, rarement favorisé ceux qui les avaient initiés.