Intervention de Jean Louis Masson

Je pense donc que non seulement la disposition en cause est positive, mais que l’expérience de 2001 montre qu’il en résulterait un pluralisme démocratique plus important. Ce type de dispositions empêche en effet le maire du chef-lieu de département de s’entendre avec le président du conseil régional, entrainant un blocage total de la respiration démocratique.

C’est la raison pour laquelle, à la différence du premier article que j’ai évoqué, je voterai bien volontiers les autres dispositions de ce projet de loi !