Intervention de Jean-Claude Gaudin

Monsieur le ministre, ce seuil n’a aucun sens. Je vais vous en apporter la preuve.

Jusqu’au renouvellement de 1998, la proportionnelle ne s’appliquait qu’à partir de cinq sièges. Un tiers des sièges était donc renouvelé à la proportionnelle. La loi Jospin de 2000 a abaissé le seuil de la proportionnelle à partir de trois sièges. Seule la série B de 2001 fut renouvelée selon cette règle. Le rapport fut alors inversé. Trois quarts des sièges furent donc renouvelés à la proportionnelle.

Revenue au pouvoir en 2002, notre majorité aurait pu rétablir la proportionnelle à partir de cinq sièges.