Intervention de Jean-Claude Gaudin

Nous n’avons pas souhaité le faire, car il nous semblait qu’il fallait cesser cette bataille de modes de scrutin.

Nous avions donc proposé une loi de compromis, qui devait nous permettre de nous retrouver à mi-chemin des aspirations des deux camps.

En fixant le seuil de la proportionnelle à quatre sièges, nous avons atteint un juste équilibre, puisque la moitié des sénateurs – 52 % – sont élus à la proportionnelle et l’autre moitié – 48 % – au scrutin majoritaire. Ce compromis s’est appliqué aux renouvellements de 2004, 2008 et 2011. Ce seuil avait vocation à durer. Vous voulez aujourd’hui le briser sur l’autel de vos intérêts.

L’autre mesure de votre projet de loi est tout aussi insidieuse. Il s’agit de l’augmentation du nombre de délégués dans les communes de plus de 30 000 habitants.

La tentation de la gauche a toujours été de restreindre la part des communes rurales dans le collège électoral sénatorial.