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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 13 juin 2013 à 9h00
Élection des sénateurs — Discussion d'un projet de loi
Jean-Claude Gaudin :La loi Jospin de 2000, censurée par le Conseil constitutionnel, proposait déjà une représentation purement démographique des communes. Chaque commune aurait désigné un grand électeur par tranche de 300 habitants. Ce système ubuesque aurait conduit à faire élire les sénateurs par un collège électoral majoritairement composé de délégués non élus, …
